Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Feedback 360 (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Air Consulting Services. TokenShift peut être utilisé comme marque d'endossement sur certaines surfaces commerciales, sans modifier l'opérateur du service.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Définitions
- Plateforme : l'application web Feedback 360 accessible notamment à l'adresse f360.processgeniuspro.com ainsi que, le cas échéant, via des sous-domaines ou domaines dédiés à un client.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit Administrateur, Coach, Participant ou Répondant.
- Client : toute personne morale ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
- Campagne : un processus d'assessment 360° configuré et lancé via la Plateforme.
- Participant : la personne faisant l'objet de l'évaluation 360°.
- Répondant : toute personne invitée à évaluer un Participant dans le cadre d'une Campagne.
3. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir du compte de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Air Consulting Services via contact@tokenshift.ai.
4. Description du service
La Plateforme permet aux Clients de :
- Configurer et personnaliser des questionnaires d'assessment 360°.
- Gérer des campagnes d'évaluation (participants, évaluateurs, échéances).
- Collecter des feedbacks anonymes auprès des évaluateurs.
- Générer des rapports individuels et d'équipe, éventuellement enrichis par l'intelligence artificielle.
- Personnaliser l'interface en marque blanche (logo, couleurs, domaine).
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité.
- Respecter la confidentialité des résultats des assessments et l'anonymat des répondants.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Informer les participants et répondants des finalités du traitement de leurs données conformément au RGPD.
6. Abonnement et tarification
L'utilisation de la Plateforme intervient dans le cadre d'une offre commerciale, d'un devis, d'un bon de commande, d'un abonnement ou d'un contrat spécifique. Les conditions tarifaires, durées d'engagement, volumes et conditions de renouvellement applicables sont celles convenues avec le Client.
A défaut de stipulation spécifique dans les documents contractuels applicables, toute évolution du périmètre de service, des tarifs ou des conditions d'usage fait l'objet d'une communication préalable au Client.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses contenus et sa documentation sont la propriété d'Air Consulting Services ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par le Client (questionnaires personnalisés, listes de participants, etc.) restent la propriété du Client. Air Consulting Services bénéficie d'une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Air Consulting Services agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données collectées par le Client dans le cadre de ses campagnes d'assessment.
9. Disponibilité et maintenance
Air Consulting Services met en oeuvre des moyens commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sous réserve des opérations de maintenance, de sécurité, d'évolution ou d'urgence nécessaires au bon fonctionnement du service.
10. Limitation de responsabilité
Sauf dispositions légales impératives contraires ou stipulation contractuelle spécifique, Air Consulting Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme. Sa responsabilité globale est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
11. Résiliation
Air Consulting Services se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme, sous réserve des obligations contractuelles applicables.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Modification des CGU
Air Consulting Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou notification dans la Plateforme avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.